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Août 2018

Compte rendu du conseil municipal de Laizy du 4 mars 2013
Présidence : Mr MENAGER Michel, Maire
Présents : Mesdames BOUTELOUP Anne, DRURE Valérie, ORTIZ Evelyne, ROSSI Françoise . Mrs BROCHOT Roger, CARNICER Patrick, GAUTHY Bernard, GENAUD Jean Louis, MENAGER Henri, PAGEAULT Michel.
Excusés : ANDRIOT Chantal, GAUTHY Christophe (pouvoir à BROCHOT Roger)
Absents : BENEY Yolaine, DUPLOYER Stéphane
Secrétaire de séance : Mr Gauthy Bernard
Le Conseil :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 4 janvier 2013.
Le Maire rappelle que lors de séance du 25 mai 2012, les conseillers présents avaient décidé à l’unanimité de fixer le prix des terrains( situés sur la parcelle AC 102) à 14 € HT le m².
Le Maire informe le conseil de la nouvelle numérotation de 4 lots constructibles, effectué par le cabinet Laubérat, soit :
• AC 114 de 1068 m²
• AC 115 de 988 m²
• AC 116 de 1085 m²
• AC 117 de 1151 m²
Ces terrains sont mis en vente au prix de 14 € HT le m², sachant que le raccordement à tous les réseaux reste à la charge des acquéreurs.
Le Conseil Municipal, après délibération :
• Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches administratives relatives à la vente de ces quatre lots, et à signer tout acte relatif aux dites ventes.
• Précise que la recette sera inscrite au budget primitif 2013 à l’article 2111 « cession de terrain »
Le conseil examine différents devis pour encaisser l’accès à deux terrains avenue de la gare : Eurovia, Tracyl, SNTPAM et Entreprise André. Après examen, le conseil demandera un complément de devis pour l’accès aux deux autres parcelles. La réalisation de ces travaux devra débuter fin mars. Un fossé devra également être réalisé pour l’évacuation des eaux pluviales.
Mr Ménager Henri présente également des devis pour l’aménagement d’un parking vers la salle polyvalente( uniquement l’encaissement ). Entreprises Garnier pour , André et Eurovia .Une subvention départementale au titre des contraventions sera sollicitée. Devis de 1769 € également par l’entreprise Garnier pour un aqueduc aux Joureaux.
Annulation de titres sur facturation d’assainissement .Mr Maggio Nicolas 45,84 € Mr Moreau Gérard 45,84 € et Mme Cliquet Monique 72,83 € : vote à l’unanimité
Le Maire informe le conseil de l’attribution de subventions cantonales du PPIC : 8145 € pour la voirie et 6288 € pour la rénovation de la salle du conseil.
Madame Bouteloup présente les comptes administratifs 2012
Commune:
Fonctionnement:
Dépenses : 400957,64 €
Recettes : 603211,48 €
Résultat de fonctionnement sur exercice : excédent de 202 253,84 €
Investissement:
Dépenses : 121415,20 €
Recettes : 54010,35 €
Résultat d’investissement sur exercice : Déficit de 67404,85 €
Résultat clôture de l’exercice : Excédent : 134 848,99 €
Assainissement
Fonctionnement :
Dépenses : 25172,29 €
Recettes : 35702,58 €
Résultat de fonctionnement sur exercice : excédent de 10 530,29 €
Investissement :
Dépenses : 38285,13 €
Recettes : 29212,16 €
Résultat d’investissement sur exercice : déficit de 9 072,97 €
Résultat global à la clôture de l’exercice : 1 457,32€
Commerce multiservices
Investissement :
Dépenses : 60026,82 €
Recettes : 57023,16 €
Résultat d’investissement : déficit de 3 003,66 €
Fonctionnement :
Dépenses : 1983,50€
Recettes : 6916,54 €
Résultat fonctionnement : excédent : 4 933,04 €
Résultat global à la clôture de l’exercice : 1 929,38 €
En l’absence de Mr le Maire, vote à l’unanimité, après l’examen des comptes administratifs 2012
Le Maire informe le conseil de la visite de Mr le sous préfet sur notre commune le Mercredi 13 mars 2013.
Tous les conseillers sont invités a y participer.
Fin de séance à 22h30
 

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