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<Calendrier>
Octobre 2018
Séance du 5 avril 2013


Compte rendu de séance

Présidence : Mr Michel MENAGER, Maire
Présents : Mmes Anne BOUTELOUP, Evelyne ORTIZ. Mrs Roger BROCHOT, Patrick CARNICER, Bernard GAUTHY, Christophe GAUTHY, Jean-Louis GENAUD, Henri MENAGER, Michel PAGEAULT.
Excusés représentés: Mme Yolaine BENEY (pouvoir à Michel PAGEAULT), Mme Valérie DRURE (pouvoir à Jean-Louis GENAUD), Mme Françoise ROSSI (pouvoir à Evelyne ORTIZ).
Absents excusés : Mme Chantal ANDRIOT. Mr Stéphane DUPLOYER.
Secrétaire de séance : Mr Jean-Louis GENAUD.


Le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 04 mars 2013.

• Budgets primitifs 2013 :
COMMUNE
Fonctionnement : Recettes : 623 453,00 €
Dépenses : 623 453,00 €
Investissement : Recettes : 412 132,00 €
Dépenses : 412 132,00 €
La proposition d’attribution de subventions aux associations est acceptée à l’unanimité pour la somme de 2 730 € arrondie à 3 000 € (attribution de 50 € au réseau gérontologique bien que n’ayant rien demandé. Laizy à Moto et Laizy Passion Rallye n’ont rien demandé à ce jour.)

Tarifs de cantine : au 01/05/2013
Repas : 3,20 €
Repas occasionnel : 3,60 €
Garderie : au 01/05/2013
Garderie : 0,42 € (15 mn)
1,55 € (1 heure)
Goûter : 0,31 €
Le Budget primitif de la commune, les montants des subventions et les tarifs de cantine et garderie sont adoptés par 12 voix « pour » et 1 abstention.

COMMERCE MULTISERVICES
Fonctionnement : Recettes : 6 533, €
Dépenses : 6 533 €
Investissement : Recettes : 67 160 €
Dépenses : 67 160 €
Délibération : Le conseil autorise le Maire à réaliser les prêts tels que mentionnés au budget pour le commerce multiservices.
Le budget primitif du commerce multiservices est adopté par 12 voix « pour » et 1 abstention.


ASSAINISSEMENT
Mr le Maire informe le conseil que la consommation d’eau a baissé de 2 000 m3 sur l’année 2012.
Fonctionnement : Recettes : 43 631 €
Dépenses : 43 631 €
Investissement : Recettes : 34 141 €
Dépenses : 34 141 €
Le budget primitif d’assainissement est adopté par 12 voix « pour » et 1 abstention.
Redevance assainissement pour 2014 :
Part fixe : 88 €
Prix du m3 : 1,30 €
Ces tarifs sont adoptés à l’unanimité.

• Les taxes foncières, d’habitation et professionnelles restent inchangées pour 2013. Adoption à l’unanimité.

• Mr et Mme SULIK ont déposé un dossier de surendettement. Les services concernés ont demandé à la commune d’annuler leur dette. Compte tenu de leur comportement et propos à leur départ, le conseil refuse à l’unanimité.

• SPANC : Le conseil valide le nouveau règlement pour 2013.

• ATESAT : Le conseil valide le renouvellement de la convention sous réserve de vérification de la somme payée en 2012.

• P I I C : Le conseil adopte la délibération pour les taux de subvention du PIIC soit 30,82% sur les bâtiments et 22,82% sur la voirie.

• Le conseil autorise le Maire à signer le contrat de vente de foin du pré près du passage à niveau.

• Attribution des numéros de propriété
Avenue de la Gare :
Mr Raimondi : n°24 n°21: terrain mis en vente
Mr Guillaume : n°26 n°23 : Mr Pelletier S
Mr Foulloy: n°28 n°25 : terrain mis en vente
N°27 : terrain mis en vente
Aux Quatre Vents :
Mr Claude /Melle SAVE : n°9 bis
Mr Carriez : n°9 ter
• Pour le toit du bâtiment du commerce, il sera procédé à l’enlèvement de la cheminée et à la mise en place de 3 velux sans changer les ardoises.
• Mr le Maire informe de la probable dissolution du SIVOS d’Etang sur Arroux au 01/01/2014.

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