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Août 2018
conseil municipal du 9 juillet 2013

Compte rendu du conseil municipal de Laizy du 9 juillet 2013

Présidence : Mr MENAGER Michel, Maire
Présents : Mesdames BOUTELOUP Anne, DRURE Valérie, ORTIZ Evelyne, ROSSI Françoise . Mrs CARNICER Patrick, DUPLOYER Stéphane, GAUTHY Bernard, GENAUD Jean Louis, PAGEAULT Michel.
Excusés : BROCHOT Roger (pouvoir à BOUTELOUP Anne)
GAUTHY Christophe (pouvoir à CARNICER Patrick)
MENAGER Henri (pouvoir à GENAUD Jean Louis)
Absents : BENEY Yolaine, ANDRIOT Chantal
Secrétaire de séance : Mr GAUTHY Bernard

Le Conseil :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 21 mai 2013.

Modification du tableau des effectifs
Suite à l’avis de la commission administrative paritaire, Mme TOUATI Sylvie, actuellement adjoint administratif 2éme classe, a été nommée adjoint administratif 1ère classe par avancement de grade.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier comme suit le tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2013 :
• Suppression du poste d’adjoint administratif 2ème classe occupé par Mme TOUATI Sylvie à raison de 21 heures hebdomadaire.
• Création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe à raison de 21 heures hebdomadaire.

Dissolution du SIVU
Le conseil décide de reporter la délibération au 1er janvier 2014 quand la répartition des excédents sera décidée.

Convention cadre missions facultatives exercées par le Centre de Gestion:
Le conseil décide à l’unanimité d’adhérer à la convention cadre missions facultatives proposée par le centre de gestion de la fonction territoriale.
Cela concerne les missions non prévues par la convention cadre .Elles feront l’objet d’un devis préalable, libre à nous de l’accepter.

Rapport annuel d’assainissement :
Le conseil valide ce rapport de l’exercice 2012 qui ne comporte pas de remarques particulières.

 

Questions diverses :

Problème de compteur d’eau :
Monsieur Andriot Marcel demande que son compteur d’eau soit modifié pour différencier la consommation de l’habitation et celle des animaux. Il devra faire une demande au syndicat des eaux de la Gourgeoise pour la pose d’un compteur de pré qui n’a pas d’incidence sur la taxe d’assainissement.

Demande d’achat de terrain :
Monsieur Pique souhaiterait acquérir deux parcelles communales au hameau de Boudedey. Une de 1a80 n°E237, l’autre de 6a67 n°E421. Le conseil décide de ne pas vendre la parcelle E421 qui sert de place au hameau . De plus, un droit de passage existe sur cette parcelle. Pour le lot E237 qui est attenante à la propriété de Monsieur Piques, le conseil est favorable à cette vente sous réserve de consultation du voisinage. Les frais de notaire et géomètre seront à la charge de l’acquéreur.
Un accotement d’un mètre devra être laissé sur le bord du chemin communal.

Le réseau ferré de France propose à la vente une parcelle de terrain près de l’ancienne gare, le conseil n’est pas intéressé par cet achat.

Au N° 6 à La Grande Ouche, une haie empiète exagérément sur la voie publique. Un courrier sera fait au propriétaire pour qu’il taille sa haie.

Monsieur le Maire donne des informations concernant les discutions sur les futures compétences de la CGAM principalement sur la future gestion du restaurant scolaire.

Fin de séance à 22h 30.

 

 

 

 

 

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