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<Calendrier>
Octobre 2018
CR du 10 janvier 2014

Présents : Jean Louis GENAUD, Roger BROCHOT, Evelyne ORTIZ, Michel MENAGER, Anne BOUTELOUP, Valérie DRURE, Patrick CARNICER, Henri MENAGER, Christophe GAUTHY, Bernard GAUTHY Absents excusés : Yolaine BENEY, Stéphane DUPLOYER, Michel PAGEAULT Absente : Chantal ANDRIOT

Secrétaire de séance : Anne BOUTELOUP

I. Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal en date du 20/11/2013

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal en date du 20/11/2013 II. Validation des statuts de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan Après la lecture des statuts, et l’examen des différentes compétences, le conseil municipal approuve à l’unanimité les statuts proposés. Les actuels statuts provisoires de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM), annexés dans l'arrêté préfectoral du 31 mai 2013, sont constitués de la juxtaposition des statuts des anciennes communautés de communes. La Loi donne trois mois, à compter de la création du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) pour statuer sur les compétences obligatoires, et deux ans pour statuer sur les compétences optionnelles et facultatives. Pour simplifier la gestion de la CCGAM, et réduire au maximum la période pendant laquelle l'exercice des compétences diffère en son sein, il est proposé d'adopter au plus vite des nouveaux statuts et de définir de même l'intérêt communautaire. Suite à plusieurs réunions des ateliers de travail sur les compétences auxquels ont participé tous les élus qui le souhaitaient, les statuts de la future communauté ont été rédigés. Ceux-ci ont été validés par les élus représentant l'ensemble des communes et des communautés lors d'une réunion des maires le 26 juin 2013. Dans le courant de l'été 2013, les communautés de communes appelées à fusionner et les communes isolées ont délibéré pour donner un accord de principe sur les statuts de la CCGAM. Le conseil communautaire de la CCGAM a délibéré sur ces statuts le 4 janvier dernier. Ces statuts doivent maintenant faire l'objet de délibérations de chaque conseil municipal, celles-ci devant être remises en sous-préfecture au plus tard le 17 janvier 2014.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de valider les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan tels que présentés, ceux-ci étant applicables au 1er février 2014, sous réserve de l'arrêté préfectoral

. III. Questions diverses

Déchèterie : Mr MENAGER Michel et le responsable des déchèteries du Grand autunois Morvan ont assisté à plusieurs réunions avec les élus de la communauté de communes de Beuvray Val d’Arroux. L’objectif était de reconduire la convention d’accès pour les habitants de LAIZY à la déchèterie située à Etang Sur Arroux. En 2013, la communauté de communes de Beuvray Val d’Arroux a demandé au SIVU de l’Autunois une participation financière de 5 682,91 € pour cette convention. Le président de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan a donné son accord pour passer une convention pour les habitants de LAIZY en 2014 sur les bases des accords trouvés en réunion de travail. Nous attendons la réponse des élus de la communauté de communes de Beuvray Val d’Arroux.

Déviation du chemin communal des Griveaux : Pour faire cette déviation, la commune cède la parcelle D717 d’une superficie de 1 are 44 ca à Mr VARIOT Dominique. Ce dernier restitue à la commune de LAIZY deux parcelles : D713, d’une contenance de 0 a 22 ca, et la D715 de 1 are 7ca. Cet échange ne donne lieu à aucune soulte. Seuls les frais de géomètre et accessoires (enregistrement…) sont à la charge de Mr VARIOT Dominique. Cet échange est voté à l’unanimité par le conseil municipal. Vote à l’unanimité

Fin séance : 22 H 30

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