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<Calendrier>
Octobre 2018
Séance du 18 mars 2014

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 mars 2014 :

 

Présents : Jean-Louis GENAUD, Roger BROCHOT, Evelyne ORTIZ, Michel MENAGER, Anne BOUTELOUP, Valérie DRURE, Patrick CARNICER, Henri MENAGER, Christophe GAUTHY, Bernard GAUTHY, Stéphane DUPLOYER, Michel PAGEAULT

Absents excusés : Mmes Chantal ANDRIOT et Yolaine BENEY

Secrétaire de séance : Mme Anne BOUTELOUP

I) Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 10 janvier 2014

II) Avenant à la convention avec la Préfecture de Saône-et-Loire relative à la télétransmission des actes transmis au contrôle de légalité (signature des actes) :

Question posée : débat autour de la responsabilité du Maire

Décision : report de la décision du Conseil Municipal dans l’attente de précisions de la Préfecture

III) Droit de préemption sur terrains

La Commune souhaite étendre son droit de préemption à tous les terrains constructibles ou susceptibles de le devenir sur l’ensemble de son territoire

Approbation à l’unanimité

IV) Diagnostic assainissement collectif (facturation)

Lors d’une vente de maison reliée à l’assainissement collectif, les notaires demandent un diagnostic de raccordement.

Nous envisageons donc de signer une convention avec l’entreprise H2 eaux environnement pour ce diagnostic.

V) Bilan des contrôles d’assainissement non collectif

Le SPANC a communiqué à la Commune un livret d’assainissement non collectif, avec l’ensemble des diagnostics réalisés.

VI) Annulation de 2 factures d’assainissement

Le conseil Municipal délibère pour annuler la facture de M. ROBART Pierre et la refaire au nom de ROBART Lucette.

Le Conseil Municipal délibère pour annuler la facture de M. MICHELOT Jean-Paul qui n’est pas raccordé à l’assainissement collectif.

VII) Tenue des bureaux de vote pour les élections municipales

Tous les créneaux horaires ont été affectés, sauf un.

VIII) Drapeau des anciens combattants

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 400 € pour financer l’acquisition d’un nouveau drapeau.

IX) SYDESL

Projet de renouvellement de l’éclairage public avec ampoules basses tension :

Première tranche : 12 000 € HT

Le Petit Mérot, La Beurelle, La Rochette, Le Grand Mérot, La RD 222 (Pont-carrefour), Les Quatre Vents

Subvention 50 %

Restera 2ème tranche : Avenue de la Gare

3ème tranche : La Grande Pâture

Installer 1 lampadaire au Champ Devant : 500 € HT

Vote : 1 abstention et 12 voix pour

Projet adopté.

X) Question diverses :

* Lecture du courrier de M. Bruno BERNARD sur les nuisances sonores de la salle des fêtes. Un rendez-vous avec le Maire lui a été proposé.

* Carrière d’Etang sur Arroux : enquête publique pour nouvelle exploitation (du 21/02/2014 au 22/03/2014)

Fin de séance à 21h45

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