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Décembre 2018
Compte-rendu Conseil Municipal

Conseil Municipal du 21 août 2018

Président: Mr MENAGER Michel, maire

Présents: Mme BOUTELOUP Anne, Mme DESVIGNES Caroline,  Mme DRURE Valérie, Mr BROCHOT Roger, Mr GENAUD Jean-Louis, Mr MENAGER Henri, Mme PACAUT Véronique, Mr GAUTHY Christophe,  Mr VARIOT Antoine, Mme CHANGARNIER Séverine.

Absents Excusés: Mme TOMASZEWSKI Aurélie (pouvoir à Henri MENAGER), Mr FOULLOY Guillaume (pouvoir à Anne BOUTELOUP), Mme ORTIZ Evelyne, Mme GAUTHIER Béatrice.

Secrétaire de séance : Mme BOUTELOUP Anne

1. Compte rendu du Conseil Municipal en date du 05 juillet 2018

Approuvé à l’unanimité

2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

Lecture a été faite par Mr Le Maire du rapport et du compte rendu de visite du 14 juin 2018.

Rapport Approuvé à l’unanimité

Au regard des remarques formulées par le technicien de  la Direction Accompagnement des Territoires du Conseil Départemental, le conseil municipal décide :

  • de faire des demandes de devis pour pallier aux défaillances actuelles du système de Traitement des Quatre Vents,
  • de rencontrer H2o afin d’évoquer les soucis de maintenance des installations

3. Délibération sur les nouveaux statuts de la CCGAM

Mr Le Maire rappelle les compétences obligatoires, optionnelles, supplémentaires actuelles de l’EPCI. Les nouvelles compétences envisagées sont présentées : GEMAPI et développement économique.

Nouveaux statuts adoptés à l’unanimité

4. Délibération Centre de gestion

Contexte : Désaffiliation de la Communauté d’agglomération du Grand Chalon.

Le Conseil Municipal prend acte du retrait de la communauté d’agglomération du Grand Chalon du centre de gestion, sans se prononcer favorablement au retrait de cet EPCI.

5. Contribution Communale Eclairage Public 2018

Le SYDESL par courrier en date du 28 juin 2018 nous informe du montant de la contribution communale à l’entretien des points lumineux. La commune compte 93 points qui sont neufs, pour lesquels notre participation est fixée à 9 euros/point, soit une contribution totale de

837 €.

Contribution validée à l’unanimité

6. RODP 2018 Gaz

La redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz est versée à la commune  sous réserve de deux délibérations à prendre.

Lecture a été faite des délibérations correspondantes par Mr Le Maire au Conseil Municipal.

Les sommes à percevoir sont :

  • ouvrages de transport : 275.54 €
  • ouvrages de distribution : 271.03 €

Approbation à l’unanimité des délibérations proposées.

7. RODP 2018 ORANGE

La redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs TELECOM est versée à la commune sous réserve d’une délibération à prendre.

Lecture a été faite de la délibération correspondante par Mr Le MAIRE au Conseil Municipal.

La somme à percevoir : 1861 € pour 2018. A reverser au SYDESL : 1803 € (redevance 2017)

Approbation à l’unanimité de la délibération proposée.

8. Eclairage du nouveau parking

Le Conseil Municipal valide l’option 2 proposée par le SYDESL (devis du 25 janvier 2018) dont le montant s’élève à 7 500 € HT. 

Approbation à l’unanimité.

9. Bourgogne Vue par les artistes russes

Nous sommes sollicités par le comité franco-culturel russe pour une subvention de 250 euros dans le cadre de la manifestation « Bourgogne Vue par les artistes russes ». Cette dernière donnera lieu à la réalisation de toiles sur 3 sites plein air de la commune le 25 septembre 2018. A l’issue la commune de LAIZY récupèrera une des trois toiles.

L’association sollicite à ce sujet une subvention de 250 €.

Validation à l’unanimité de cette sollicitation.

Les sites envisagés sont : - bords d’Arroux vers bourg

  • Eglise
  • Point de vue : La montagne de la Plante

A l’issue, l’ensemble des tableaux réalisés dans l’Autunois Morvan seront exposés temporairement à Autun, puis au centre de Russie pour la science et la culture à  Paris, puis en 2019 à Saint Pétersbourg.

10. Délibération vente de foin

Au regard de la qualité médiocre du foin, aucun candidat n’avait répondu à la vente de foin proposée par la Commune sur la parcelle AC112. Par délibération (2018/19) en date du 05 juillet 2018, le Conseil Municipal avait autorisé Mr Le Maire à renégocier cette vente avec tout nouvel acquéreur. EARL PACAUT Jean-Marc a finalement accepté cette vente pour la somme de 500 euros. 

Le Conseil Municipal délibère favorablement pour encaisser le règlement de cette somme.

Vote à l’unanimité

11. Questions diverses

Mr PERMINGEAT Mathieu a loué la salle des fêtes de LAIZY pour un vin d’honneur le 11 août 2018. Il a réglé 210 euros au lieu de 80 euros. Une annulation partielle du titre émis le 21 mars 2018 sous le numéro 27 doit donc être réalisée à son profit. 

Décision approuvée à l’unanimité  

Mr Le Maire fait lecture du courrier envoyé en recommandé par Mr, Mme DANIEL et Mr, Mme LAROCHE demandant un panneau d’interdiction de circulation aux véhicules à moteur sauf riverains sur le chemin des Champs Bonnards. Après débat au sein du Conseil Municipal, il a été décidé de poser un panneau « Voie sans issue » pour éviter à des véhicules de devoir faire demi-tour et laisser la possibilité de circuler sur cette voie, peu fréquentée.

Décision approuvée à l’unanimité

Mr MOTTEAU Christian, après une formation de Sophrologue envisage de développer cette activité. Pour l’aider à démarrer, il a sollicité la commune de LAIZY pour le prêt d’une salle. Le Conseil Municipal valide cette demande de mise à disposition gratuite de la salle du conseil un soir par semaine, à définir en fonction des autres usagers, durant une durée d’un an à compter de la première utilisation, et dans le but de démarrer son entreprise.

Décision approuvée à l’unanimité

Mr Le Maire a fait lecture du courrier adressé le 8 août 2018 par Mme BRINGER Marie Christine.

Mr Le Maire a fait lecture du courrier reçu en mairie le 02 août 2018 des gérants de la SARL « Le Relai de la Gourgeoise ».  Le Conseil prend acte de ce courrier et décide que Mr Le Maire et ses adjoints vont convier en septembre 2018 les associés à un rendez-vous, pour faire suite à leur demande.

Séance levée à 23 h 35.

 
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