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Décembre 2018
Compte-rendu Conseil Municipal

Conseil Municipal en date du 02 octobre 2018

Président : Mr MENAGER Michel

Présents : Mme BOUTELOUP Anne, Mme DESVIGNES Caroline,  Mme DRURE Valérie, Mr BROCHOT Roger, Mme ORTIZ Evelyne, Mr FOULLOY Guillaume, Mr GENAUD Jean-Louis, Mr MENAGER Henri, Mme PACAUT Véronique, Mr GAUTHY Christophe, Mme TOMASZEWSKI Aurélie, Mme CHANGARNIER Séverine

Absents Excusés: Mr VARIOT Antoine, Mme GAUTHIER Béatrice

Secrétaire de séance : Mme BOUTELOUP Anne

1. Compte rendu du Conseil Municipal en date du 21 août 2018

Approuvé à l’unanimité

2. Délibération Choix Huis clos

Le Maire et ses adjoints ont souhaité que cette réunion se déroule à huis clos en raison des points délicats et nominatifs à l’ordre du jour.

Approuvée à l’unanimité

3. Délibération : Choix de la méthode de calcul des attributions de compensations relatives à la compétence GEMAPI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 septembre 2018 prenant acte du rapport final de la CLECT et proposant la méthode dérogatoire pour le calcul des Attributions de Compensations (AC) relatives à la compétence GEMAPI ;

Il appartient maintenant au Conseil Municipal de choisir entre la méthode de droit commun ou la méthode dérogatoire pour la prise en compte ou non du coût net de la GEMAPI dans les Attributions de Compensation définitives de la Commune. 

Si le Conseil Municipal opte pour la méthode de droit commun : un montant correspondant au coût net de la GEMAPI sera retenu dans les Attributions de Compensation définitives de la commune.

Si le Conseil Municipal opte pour la méthode dérogatoire : aucun montant ne sera retenu au titre de la compétence GEMAPI dans les Attributions de Compensation définitives de la Commune.

Il est proposé au Conseil Municipal :

  • D’opter pour la méthode dérogatoire au titre du calcul des Attributions de Compensation définitives relatives à la compétence GEMAPI de la commune. 
  • De transmettre la présente délibération, rendue exécutoire, à la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.

Cette délibération est  Adoptée à l’unanimité

4. Vente aux enchères d’un immeuble au centre bourg de LAIZY 

Discussion autour de cette vente. Le conseil municipal n’est pas intéressé dans l’immédiat par cette acquisition.

Approuvé à l’unanimité.

5. Déclaration dégâts sécheresse

La municipalité invite les habitants qui ont constaté des dégâts sur leur habitation en raison de la sécheresse, à se faire connaître en Mairie.

6. Zones humides

Un repérage des zones sur la commune a été réalisé. Le conseil municipal donne mandat au Maire ou à ses adjoints pour sélectionner les parcelles concernées.

Décision approuvée à l’unanimité

7. Fossé derrière lotissement du Petit Mérot

Le conseil municipal propose une réunion des riverains pour envisager le curage du fossé, le financement de ces travaux, et l’entretien annuel à venir.

8. Délibération Tarifs des encarts publicitaires dans le bulletin municipal 2018 

Le conseil municipal valide les tarifs suivants pour le bulletin 2018 : 

1/8 page : 52 €, ¼ page : 72 €, ½ page : 92 €, page entière : 120 €

Décision adoptée à l’unanimité

9. Commerce multiservices

Les gérants ont formulé une demande de fermeture à partir du 31 octobre 2018.

Le Maire fait lecture au conseil municipal du compte rendu de la rencontre en date du 17 septembre 2018 avec les gérants.

Les gérants du commerce nous informent qu’ils mettront tout en œuvre pour rembourser les personnes ayant fait des dons et qui leur en font la demande. 

Une nouvelle rencontre est envisagée en octobre avec les gérants.

Le conseil municipal donne tout pouvoir au Maire ou à ses adjoints pour conduire la négociation amiable de rupture du bail commercial.

Décision approuvée à l’unanimité

10. Questions diverses

Vente de pains sur commande proposée aux heures d’ouverture de la poste, à condition de trouver un boulanger qui veut bien nous livrer. Le week-end : des bénévoles assureront le samedi, dimanche. Les volontaires seront les bienvenus.

Mme JONDEAU Geneviève, demeurant à la Fromenterie, à formuler une demande de panneaux « danger particulier avec sorties de véhicules » vers son domicile.  Cette voie est communautaire, le conseil municipal n’autorise pas cette installation.

Séance levée à 22 h 20.

Reunion de Conseil Municipal en date du 02 octobre 2018.pdf
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